SCI LA ZORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 306 341, SCI LA ZORN est une SCI créée le 4 février 1999. Son siège social est situé 11 rue de la Tuilerie, 67670 Mommenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH FREUND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ZORN
INSEE- Dénomination
- SCI LA ZORN
- SIREN
- 421 306 341
- SIRET (siège)
- 421 306 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14421306341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 306 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 11 RUE DE LA TUILERIE, 67670, MOMMENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ZORN
ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BINES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA ZORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ZORN
INSEEÉtablissements de SCI LA ZORN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67670 MOMMENHEIMSiègeActif
421 306 341 00015 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ZORN
INPIComptes annuels de SCI LA ZORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ZORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ZORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ZORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ZORN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-45.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ZORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ZORN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA ZORN
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ZORN ?
Le numéro SIREN de SCI LA ZORN est 421 306 341. Le SIRET de son siège social est 421 306 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421306341.
Qui dirige SCI LA ZORN ?
SCI LA ZORN est dirigée par JOSEPH FREUND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ZORN ?
Le siège social de SCI LA ZORN est situé 11 rue de la Tuilerie, 67670 Mommenheim.
SCI LA ZORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ZORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ZORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ZORN.
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