SCI LAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAAC est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 016 149. Elle est domiciliée 55 bd Leopold Coren, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DERUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAAC
INSEE- Dénomination
- SCI LAAC
- SIREN
- 453 016 149
- SIRET (siège)
- 453 016 149 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453016149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 016 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 55 BD LEOPOLD COREN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAAC
acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles
Finances de SCI LAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LAAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
453 016 149 00024 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820A
- 13250 SAINT-CHAMASFermé
453 016 149 00016 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAAC
INPIComptes annuels de SCI LAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAAC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19/02459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LAAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LAAC ?
Le numéro SIREN de SCI LAAC est 453 016 149. Le SIRET de son siège social est 453 016 149 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453016149.
Qui dirige SCI LAAC ?
SCI LAAC est dirigée par ANNE DERUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAAC ?
Le siège social de SCI LAAC est situé 55 bd Leopold Coren, 13300 Salon-de-Provence.
SCI LAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAAC.
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