SCI LABART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 612 534, SCI LABART est une SCI créée le 11 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de le Thuel Eric Labart, 02340 Noircourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERICK LABART, gérant.
Fiche d'identité de SCI LABART
INSEE- Dénomination
- SCI LABART
- SIREN
- 437 612 534
- SIRET (siège)
- 437 612 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38437612534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 612 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2001
- Siège social
- 5 CHE DE LE THUEL ERIC LABART, 02340, NOIRCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABART
acquistion d'un immeuble sis 7 place de l'hôtel de ville ¿ sissonne (02) l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LABART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABART
INSEEÉtablissements de SCI LABART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02340 NOIRCOURTSiègeActif
437 612 534 00010 · ouvert le 22 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LABART
INPIComptes annuels de SCI LABART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABART. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LABART
Quel est le numéro SIREN de SCI LABART ?
Le numéro SIREN de SCI LABART est 437 612 534. Le SIRET de son siège social est 437 612 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437612534.
Qui dirige SCI LABART ?
SCI LABART est dirigée par ERICK LABART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABART ?
Le siège social de SCI LABART est situé 5 Che de le Thuel Eric Labart, 02340 Noircourt.
SCI LABART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABART.
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