SCI LABASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 055 059. Son siège social est situé 59 rue de Labastide, 82600 Verdun-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI LABASTIDE
- SIREN
- 491 055 059
- SIRET (siège)
- 491 055 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96491055059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 055 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 59 RUE DE LABASTIDE, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABASTIDE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LABASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABASTIDE
INSEEÉtablissements de SCI LABASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif
491 055 059 00019 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABASTIDE
INPIComptes annuels de SCI LABASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026002448
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Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00052
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.271
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-16.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-11.418
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Décision du 25 février 1997 · N° 95-15.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-41.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-41.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-45.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-43.824
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-20.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-45.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.604
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 90-43.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-42.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 85-70.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-14.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LABASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI LABASTIDE est 491 055 059. Le SIRET de son siège social est 491 055 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491055059.
Qui dirige SCI LABASTIDE ?
SCI LABASTIDE est dirigée par JOSE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABASTIDE ?
Le siège social de SCI LABASTIDE est situé 59 rue de Labastide, 82600 Verdun-sur-Garonne.
SCI LABASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABASTIDE.
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