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SCI LABAT

Active
Siren341 509 883SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 19 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 509 883. Son siège social est situé 32 Pl de Beaune, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. John LABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LABAT

Dénomination
SCI LABAT
SIREN
341 509 883
SIRET (siège)
341 509 883 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44341509883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 509 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1987
Siège social
32 PL DE BEAUNE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABAT

VOIR STATUTS

Finances de SCI LABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LABAT

CL

CORINNE LABAT

Associé indéfiniment responsable

JL

John LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

CB

Chantal BRANDSTADTER

Associé indéfiniment responsable

CL

Cynthia LABAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

EJ

Emmylou JOST-LABAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

AJ

Aiden JOST-LABAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

ML

Marc LABAT

Gérant · de décembre 2015 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LABAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    341 509 883 00029 · ouvert le 19 juin 1987 · NAF 6820A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    341 509 883 00011 · ouvert le 04 juin 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LABAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MICHON Corinne ; Gérant, Associé : LABAT John, Winston ; Associé : LABAT Chantal, Rachel, Octavie ; Associé : LABAT Cynthia ; Associé : JOST-LABAT Emmylou ; Associé : JOST-LABAT Aiden

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LABAT Marc

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LABAT ?

Le numéro SIREN de SCI LABAT est 341 509 883. Le SIRET de son siège social est 341 509 883 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44341509883.

Qui dirige SCI LABAT ?

SCI LABAT est dirigée par John LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABAT ?

Le siège social de SCI LABAT est situé 32 Pl de Beaune, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABAT.

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