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SCI LABAT

Active
Siren497 560 813SCI88000 EPINALCréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 560 813, SCI LABAT est une SCI créée le 13 avril 2007. Son siège social est situé 32 Feigne la Chevre, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABAT

Dénomination
SCI LABAT
SIREN
497 560 813
SIRET (siège)
497 560 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85497560813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 560 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
32 FEIGNE LA CHEVRE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, la mise à disposition desdits biens aux associés, la prise de participation dans toute société ayant totalement ou partiellement l'objet civil ci-dessus.

Finances de SCI LABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABAT

AL

ALINE LABAT

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

EL

ELISA LABAT

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

JL

JACQUES LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

MM

MARIE-HELENE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    497 560 813 00014 · ouvert le 24 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LABAT ?

Le numéro SIREN de SCI LABAT est 497 560 813. Le SIRET de son siège social est 497 560 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497560813.

Qui dirige SCI LABAT ?

SCI LABAT est dirigée par JACQUES LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABAT ?

Le siège social de SCI LABAT est situé 32 Feigne la Chevre, 88000 Epinal.

SCI LABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABAT.

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