SCI LABATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 147 468, SCI LABATIE est une SCI créée le 31 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin de la Breche Ronquerolles, 60600 Agnetz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LABATIE MICHEL MAURICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LABATIE
INSEE- Dénomination
- SCI LABATIE
- SIREN
- 335 147 468
- SIRET (siège)
- 335 147 468 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71335147468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 147 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1990
- Siège social
- RUE DU MOULIN DE LA BRECHE RONQUEROLLES, 60600, AGNETZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABATIE
acquisition d'une propriété, administration et exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LABATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABATIE
INSEELABATIE MICHEL MAURICE
Gérant
Depuis la création (31 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LABATIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60600 AGNETZSiègeActif
335 147 468 00029 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B
- 60600 CLERMONTFermé
335 147 468 00011 · ouvert le 22 janvier 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LABATIE
INPIComptes annuels de SCI LABATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABATIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/24325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABATIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LABATIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABATIE ?
Le numéro SIREN de SCI LABATIE est 335 147 468. Le SIRET de son siège social est 335 147 468 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71335147468.
Qui dirige SCI LABATIE ?
SCI LABATIE est dirigée par LABATIE MICHEL MAURICE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LABATIE ?
Le siège social de SCI LABATIE est situé rue du Moulin de la Breche Ronquerolles, 60600 Agnetz.
SCI LABATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABATIE.
Entreprises similaires
Même activité à Agnetz