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SCI LABATUT

Active
Siren382 807 519SCI64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBECréée le 26 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LABATUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1991, identifiée par le SIREN 382 807 519. Elle est domiciliée 18 Che de Galharet, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CAZENAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABATUT

Dénomination
SCI LABATUT
SIREN
382 807 519
SIRET (siège)
382 807 519 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90382807519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 807 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1991
Siège social
18 CHE DE GALHARET, 64990, SAINT-PIERRE-D'IRUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABATUT

Achat, construction, location d'immeubles et Ttes opérations se rapportant a cet objet - éventuellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société , la prise de participation au capital dev toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations

Finances de SCI LABATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABATUT

MC

MARIE CAZENAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1991) · 35 ans

LC

LOUIS CAZENAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1991) · 35 ans

PC

PATRICK CAZENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LABATUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBESiègeActif

    382 807 519 00022 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    382 807 519 00014 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LABATUT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABATUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABATUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1991

Questions fréquentes sur SCI LABATUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LABATUT ?

Le numéro SIREN de SCI LABATUT est 382 807 519. Le SIRET de son siège social est 382 807 519 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382807519.

Qui dirige SCI LABATUT ?

SCI LABATUT est dirigée par PATRICK CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABATUT ?

Le siège social de SCI LABATUT est situé 18 Che de Galharet, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.

SCI LABATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABATUT.

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