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SCI LABATUT

Active
Siren452 419 328SCI32220 LombezCréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 419 328, SCI LABATUT est une SCI créée le 8 mars 2004. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue de l'Orme, 32220 Lombez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LABATUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABATUT

Dénomination
SCI LABATUT
SIREN
452 419 328
SIRET (siège)
452 419 328 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46452419328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 419 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
5 RUE 5 rue de l'Orme, 32220, Lombez
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LABATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABATUT

ML

MICHEL LABATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

EZ

EVELYNE ZANIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

CL

CELINE LABATUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LABATUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32220 LombezSiègeFermé

    452 419 328 00029 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

  • 32220 LOMBEZFermé

    452 419 328 00011 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABATUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABATUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABATUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LABATUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LABATUT ?

Le numéro SIREN de SCI LABATUT est 452 419 328. Le SIRET de son siège social est 452 419 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452419328.

Qui dirige SCI LABATUT ?

SCI LABATUT est dirigée par MICHEL LABATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABATUT ?

Le siège social de SCI LABATUT est situé 5 RUE 5 rue de l'Orme, 32220 Lombez.

SCI LABATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABATUT.

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