SCI LABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 172 359, SCI LABE est une SCI créée le 27 août 1993. Son siège social est situé Pl de l Eglise, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE BUTTAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LABE
INSEE- Dénomination
- SCI LABE
- SIREN
- 392 172 359
- SIRET (siège)
- 392 172 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15392172359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 172 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1993
- Siège social
- PL DE L EGLISE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABE
Propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis par acquisition, échange, apport ou autrement, en particulier l'acquisition de tous biens et droits immobiliers. L'administration, l'exploitation et la gestion desdits immeubles, biens et droits immobiliers par bail ou autrement et plus généralement toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour objet d'altérer son caractère civil
Finances de SCI LABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABE
INSEEGérant
Établissements de SCI LABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
392 172 359 00011 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABE
INPIComptes annuels de SCI LABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-10.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : BEDONI Yvette, Françoise né(e) BUTTAY
- création
Date d'effet : 27 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LABE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABE ?
Le numéro SIREN de SCI LABE est 392 172 359. Le SIRET de son siège social est 392 172 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392172359.
Qui dirige SCI LABE ?
SCI LABE est dirigée par YVETTE BUTTAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LABE ?
Le siège social de SCI LABE est situé Pl de l Eglise, 74500 Evian-les-Bains.
SCI LABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABE.
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