SCI LABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABE est une SCI immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 399 715 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Coos Maison Labe, 64360 Monein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BRANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABE
INSEE- Dénomination
- SCI LABE
- SIREN
- 399 715 945
- SIRET (siège)
- 399 715 945 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91399715945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 715 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- QUA COOS MAISON LABE, 64360, MONEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABE
La gestion en vue de louer
Finances de SCI LABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64360 MONEINSiègeActif
399 715 945 00016 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABE
INPIComptes annuels de SCI LABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-10.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LABE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABE ?
Le numéro SIREN de SCI LABE est 399 715 945. Le SIRET de son siège social est 399 715 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399715945.
Qui dirige SCI LABE ?
SCI LABE est dirigée par DOMINIQUE BRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABE ?
Le siège social de SCI LABE est situé Qua Coos Maison Labe, 64360 Monein.
SCI LABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABE.
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