SCI LABEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 745 148, SCI LABEGE est une société civile créée le 9 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GUEDJ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LABEGE
INSEE- Dénomination
- SCI LABEGE
- SIREN
- 482 745 148
- SIRET (siège)
- 482 745 148 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42482745148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 745 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 308 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABEGE
Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers de leurs accessoires annexes ou compléments.
Finances de SCI LABEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABEGE
INSEESOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CYGNE BLANC
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de SCI LABEGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
482 745 148 00023 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B
- 31780 CASTELGINESTFermé
482 745 148 00015 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABEGE
INPIComptes annuels de SCI LABEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABEGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01859
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00572
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00315
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00235
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004978
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02521
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00227
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Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01464
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00126
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025015248
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/08358
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01329
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01323
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01234
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025011412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01209
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01111
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025011000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02084
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01114
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002532
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02261
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01925
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00238
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00310
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 février 2025 · N° 2025001476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024004050
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02080
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01658
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01753
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02510
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/06326
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03776
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01884
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01057
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00648
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 février 2022 · N° 20/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/25001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2016 · N° 13/15768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-84.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 92-11.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-44.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUEDJ Stephane Eric nom d'usage : GUEDJ devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LABEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABEGE ?
Le numéro SIREN de SCI LABEGE est 482 745 148. Le SIRET de son siège social est 482 745 148 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482745148.
Qui dirige SCI LABEGE ?
SCI LABEGE est dirigée par JEAN GUEDJ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABEGE ?
Le siège social de SCI LABEGE est situé 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI LABEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABEGE.
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