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SCI LABEL

Active
Siren384 503 983SCI11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSECréée le 27 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LABEL est une SCI immatriculée le 27 février 1992 sous le numéro SIREN 384 503 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Rabet, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACKY DEYBACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LABEL

Dénomination
SCI LABEL
SIREN
384 503 983
SIRET (siège)
384 503 983 00056
N° TVA intracommunautaire
FR86384503983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 503 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 1992
Siège social
10 CHE DU RABET, 11220, SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LABEL

Location de logements

Finances de SCI LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABEL

CD

CELINE DEYBACH

Associé indéfiniment responsable

JD

JACKY DEYBACH

Gérant

Depuis la création (27 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LABEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSESiègeActif

    384 503 983 00056 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 88160 RAMONCHAMPFermé

    384 503 983 00049 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

  • 88310 CORNIMONTFermé

    384 503 983 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 702A

  • 88250 LA BRESSEFermé

    384 503 983 00023 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 702A

  • 88310 CORNIMONTFermé

    384 503 983 00031 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LABEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2023-12-01 · Début d'activité : 2023-01-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : DEYBACH Jacky

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LABEL ?

Le numéro SIREN de SCI LABEL est 384 503 983. Le SIRET de son siège social est 384 503 983 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384503983.

Qui dirige SCI LABEL ?

SCI LABEL est dirigée par JACKY DEYBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABEL ?

Le siège social de SCI LABEL est situé 10 Che du Rabet, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

SCI LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABEL.

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