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SCI LABEL

Active
Siren410 669 576SCI83740 La Cadière-d'AzurCréée le 23 octobre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 410 669 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 TRA des Moulins, 83740 La Cadière-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE BELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABEL

Dénomination
SCI LABEL
SIREN
410 669 576
SIRET (siège)
410 669 576 00051
N° TVA intracommunautaire
FR03410669576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 669 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
7 TRA des Moulins, 83740, La Cadière-d'Azur
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LABEL

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte

Finances de SCI LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABEL

CB

CORINNE BELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

AL

ALAIN LANIESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LABEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 La Cadière-d'AzurSiègeActif

    410 669 576 00051 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELFermé

    410 669 576 00028 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820A

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    410 669 576 00036 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 13122 VentabrenFermé

    410 669 576 00044 · ouvert le 24 août 2015 · NAF 6820B

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    410 669 576 00010 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LABEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LABEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement prononçant la fin de la procédure de redressement judiciaire en application des articles L. 631-16 et R. 631-25 du Code de Commerce

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

RG : 07/00095, mandataire judiciaire Maître DU BUIT Marie-Dominique, 5 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, date de cessation des paiements : 05 avril 2007, arrêt de la cour d'appel de Paris infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 10 avril 2008 prononçant la liquidation judiciaire de la SCI LABEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 410669576, dont le siège social 31, avenue Thiers, 91190 Gif-sur-Yvette, la cour d'appel de Paris a constaté que la SCI LABEL n'est plus en état de cessation des paiements et a dit n'y avoir lieu à liquidation de LA SCI LABEL

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-09-04 · Début d'activité : 2015-08-24

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : BELVAL Corinne Gérant Associé : LANIESSE Alain André

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la fin de la procédure de redressement judiciaire en application des articles L. 631-16 et R. 631-25 du Code de Commerce

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 7 avril 2009 · RG : 07/00095, mandataire judiciaire Maître DU BUIT Marie-Dominique, 5 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, date de cessation des paiements : 05 avril 2007, arrêt de la cour d'appel de Paris infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 10 avril 2008 prononçant la liquidation judiciaire de la SCI LABEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 410669576, dont le siège social 31, avenue Thiers, 91190 Gif-sur-Yvette, la cour d'appel de Paris a constaté que la SCI LABEL n'est plus en état de cessation des paiements et a dit n'y avoir lieu à liquidation de LA SCI LABEL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : BELVAL Corinne modification le 24 Juin 2008Associé : LANIESSE Alain André en fonction le 24 Juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LABEL ?

Le numéro SIREN de SCI LABEL est 410 669 576. Le SIRET de son siège social est 410 669 576 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410669576.

Qui dirige SCI LABEL ?

SCI LABEL est dirigée par CORINNE BELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABEL ?

Le siège social de SCI LABEL est situé 7 TRA des Moulins, 83740 La Cadière-d'Azur.

SCI LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABEL est-elle en procédure collective ?

SCI LABEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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