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SCI LABEL

Active
Siren451 755 516SCI69480 POMMIERSCréée le 23 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 755 516, SCI LABEL est une SCI créée le 23 janvier 2004. Elle est domiciliée 2260 RTE DE SAINT-FONDS 2260 Route de Saint Fonds, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BETTANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LABEL

Dénomination
SCI LABEL
SIREN
451 755 516
SIRET (siège)
451 755 516 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20451755516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 755 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
2260 RTE DE SAINT-FONDS 2260 Route de Saint Fonds, 69480, POMMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABEL

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABEL

PB

PHILIPPE BETTANT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

PB

PHILIPPE BETTANT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

EB

ERIC BETTANT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

EB

ERIC BETTANT

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

MB

MAURICE BETTANT

Autre

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

AB

ANNIE BONNEFOIS

Autre

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    451 755 516 00023 · ouvert le 21 mai 2022 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    451 755 516 00015 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BETTANT Maurice Jean nom d'usage : BETTANT n'est plus gérant. BETTANT Eric Michel-Antoine nom d'usage : BETTANT devient gérant. BETTANT Philippe Jacques Daniel nom d'usage : BETTANT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LABEL ?

Le numéro SIREN de SCI LABEL est 451 755 516. Le SIRET de son siège social est 451 755 516 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451755516.

Qui dirige SCI LABEL ?

SCI LABEL est dirigée par PHILIPPE BETTANT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABEL ?

Le siège social de SCI LABEL est situé 2260 RTE DE SAINT-FONDS 2260 Route de Saint Fonds, 69480 Pommiers.

SCI LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABEL.

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