SCI LABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 754 122. Elle est domiciliée LD LE GRAND CLOS PLAT BALLON Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE LABELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LABELLE
- SIREN
- 898 754 122
- SIRET (siège)
- 898 754 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35898754122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 754 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- LD LE GRAND CLOS PLAT BALLON Ballon, 72290, BALLON-SAINT MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABELLE
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.
Finances de SCI LABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABELLE
INSEEÉtablissements de SCI LABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif
898 754 122 00015 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABELLE
INPIComptes annuels de SCI LABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02869
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00699
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01661
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01061
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01066
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00313
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03264
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/19335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-16.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LABELLE est 898 754 122. Le SIRET de son siège social est 898 754 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35898754122.
Qui dirige SCI LABELLE ?
SCI LABELLE est dirigée par PATRICE LABELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABELLE ?
Le siège social de SCI LABELLE est situé LD LE GRAND CLOS PLAT BALLON Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.
SCI LABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABELLE.
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