SCI LABES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 903 760, SCI LABES est une société civile créée le 20 octobre 2005. Elle est domiciliée Station l'Olmet immeuble les Pistes, 38114 Oz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Grégory HERDUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABES
INSEE- Dénomination
- SCI LABES
- SIREN
- 484 903 760
- SIRET (siège)
- 484 903 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61484903760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 903 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- STATION L'OLMET IMMEUBLE LES PISTES, 38114, OZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABES
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LABES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LABES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38114 OZSiègeActif
484 903 760 00011 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABES
INPIComptes annuels de SCI LABES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025000971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 14/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2016 · N° 16/00702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LABES
Quel est le numéro SIREN de SCI LABES ?
Le numéro SIREN de SCI LABES est 484 903 760. Le SIRET de son siège social est 484 903 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484903760.
Qui dirige SCI LABES ?
SCI LABES est dirigée par Grégory HERDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABES ?
Le siège social de SCI LABES est situé Station l'Olmet immeuble les Pistes, 38114 Oz.
SCI LABES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABES.
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