SCI LABESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABESQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 738 522. Elle est domiciliée ZONE ARTISANALE Condezaygues, 47500 Condezaygues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BOUCHERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LABESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LABESQUE
- SIREN
- 384 738 522
- SIRET (siège)
- 384 738 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384738522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 738 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- ZONE ARTISANALE Condezaygues, 47500, CONDEZAYGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABESQUE
L'acquisition d'un terrain sis zone artisanale 47500 Condezaygues la construction, gestion, et l'exploitation d'un immeuble à usage industriel et commercial sis zone artisanale 47500 Condezaygues
Finances de SCI LABESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABESQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LABESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 CONDEZAYGUESSiègeActif
384 738 522 00018 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LABESQUE
INPIComptes annuels de SCI LABESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABESQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2010 · N° 09/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LABESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LABESQUE est 384 738 522. Le SIRET de son siège social est 384 738 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384738522.
Qui dirige SCI LABESQUE ?
SCI LABESQUE est dirigée par PASCAL BOUCHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LABESQUE ?
Le siège social de SCI LABESQUE est situé ZONE ARTISANALE Condezaygues, 47500 Condezaygues.
SCI LABESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABESQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Condezaygues