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SCI LABESSAN

Active
Siren405 265 539SCI31310 RIEUX-VOLVESTRECréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LABESSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 265 539. Elle est domiciliée 15 All de Bax, 31310 Rieux-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES CARON-JOURDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LABESSAN

Dénomination
SCI LABESSAN
SIREN
405 265 539
SIRET (siège)
405 265 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84405265539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 265 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
15 ALL DE BAX, 31310, RIEUX-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABESSAN

DETENTION, ACQUISITION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI LABESSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABESSAN

YC

YVES CARON-JOURDA

Gérant

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

CR

CORINNE RE

Autre

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LABESSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 RIEUX-VOLVESTRESiègeActif

    405 265 539 00016 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABESSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABESSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABESSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABESSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABESSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABESSAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABESSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABESSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LABESSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LABESSAN ?

Le numéro SIREN de SCI LABESSAN est 405 265 539. Le SIRET de son siège social est 405 265 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84405265539.

Qui dirige SCI LABESSAN ?

SCI LABESSAN est dirigée par YVES CARON-JOURDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABESSAN ?

Le siège social de SCI LABESSAN est situé 15 All de Bax, 31310 Rieux-Volvestre.

SCI LABESSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABESSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABESSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABESSAN.

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