SCI LABESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABESSE est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 947 714. Son siège social est situé 23 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE MOINARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LABESSE
- SIREN
- 488 947 714
- SIRET (siège)
- 488 947 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36488947714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 947 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 23 RUE JEAN BLEUZEN, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABESSE
location meublée non professionnelle
Finances de SCI LABESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABESSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LABESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92170 VANVESSiègeFermé
488 947 714 00017 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABESSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LABESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05980
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16252
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2022002574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01412
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05398
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08647
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/16307
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05375
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/15392
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Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/06639
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03230
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03735
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10569
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03709
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/07392
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/07394
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/07390
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/16405
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/16304
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00992
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00981
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/06713
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Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00138
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004880
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10732
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004650
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/15148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 octobre 2025 · N° 23/16306
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024051411
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03702
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/16304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03712
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/10158
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81727
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/15148
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16310
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03735
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06784
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/14725
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/09388
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/10734
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2019 · N° 17/10640
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Décision du 01 mars 2019 · N° 18/07378
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 mars 2019 · N° 16/19089
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 février 2019 · N° 17/18233
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/21236
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/03941
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/14052
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/14048
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/13975
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Décision du 13 avril 2018 · N° 16/22752
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/21888
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/22247
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16/22244
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 17/01855
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 13/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-10.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-19.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur, Associé : RAOULT Thibaut
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LABESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LABESSE est 488 947 714. Le SIRET de son siège social est 488 947 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488947714.
Qui dirige SCI LABESSE ?
SCI LABESSE est dirigée par NICOLE MOINARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABESSE ?
Le siège social de SCI LABESSE est situé 23 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.
SCI LABESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABESSE.
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