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SCI LABEYRIE

Active
Siren498 647 189654040270 CASTANDETCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 647 189, SCI LABEYRIE est une 6540 créée le 21 juin 2007. Elle est domiciliée 644 Che Baillet, 40270 Castandet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUCLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABEYRIE

Dénomination
SCI LABEYRIE
SIREN
498 647 189
SIRET (siège)
498 647 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13498647189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 647 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
644 CHE BAILLET, 40270, CASTANDET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABEYRIE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LABEYRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABEYRIE

PD

PATRICK DUCLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

JD

JEAN-MICHEL DUCLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LABEYRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 CASTANDETSiègeActif

    498 647 189 00014 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABEYRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABEYRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEYRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABEYRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABEYRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABEYRIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABEYRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABEYRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LABEYRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABEYRIE ?

Le numéro SIREN de SCI LABEYRIE est 498 647 189. Le SIRET de son siège social est 498 647 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498647189.

Qui dirige SCI LABEYRIE ?

SCI LABEYRIE est dirigée par PATRICK DUCLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABEYRIE ?

Le siège social de SCI LABEYRIE est situé 644 Che Baillet, 40270 Castandet.

SCI LABEYRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABEYRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABEYRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABEYRIE.

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