SCI LABICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 151 807, SCI LABICHE est une SCI créée le 6 décembre 2016. Elle est domiciliée 27 rue du General de Gaulle, 27400 Hondouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LABICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABICHE
INSEE- Dénomination
- SCI LABICHE
- SIREN
- 824 151 807
- SIRET (siège)
- 824 151 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26824151807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 151 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 27 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27400, HONDOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABICHE
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI LABICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABICHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LABICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 HONDOUVILLESiègeActif
824 151 807 00016 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABICHE
INPIComptes annuels de SCI LABICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABICHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00798
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/11634
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00835
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 21 février 2025 · N° 2024063915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/00008
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00084
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08183
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2024 · N° 23/06459
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01501
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/05060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LABICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABICHE ?
Le numéro SIREN de SCI LABICHE est 824 151 807. Le SIRET de son siège social est 824 151 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26824151807.
Qui dirige SCI LABICHE ?
SCI LABICHE est dirigée par FRANCOIS LABICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABICHE ?
Le siège social de SCI LABICHE est situé 27 rue du General de Gaulle, 27400 Hondouville.
SCI LABICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABICHE.
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