SCI LABIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 318 440, SCI LABIE est une SCI créée le 11 février 1992. Elle est domiciliée Rte d'Estaing, 65400 Arras-en-Lavedan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BROUEIL-NOGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LABIE
INSEE- Dénomination
- SCI LABIE
- SIREN
- 384 318 440
- SIRET (siège)
- 384 318 440 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43384318440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 318 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1992
- Siège social
- RTE D'ESTAING, 65400, ARRAS-EN-LAVEDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABIE
Location d'immeubles
Finances de SCI LABIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LABIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65400 ARRAS-EN-LAVEDANSiègeActif
384 318 440 00029 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820A
- 65400 SAINT-SAVINFermé
384 318 440 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LABIE
INPIComptes annuels de SCI LABIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABIE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-13.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZI Christine, Pierrette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZI Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUEIL-NOGUE Jean-Marie, Antoine, Joseph
- création
Date d'effet : 11 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LABIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABIE ?
Le numéro SIREN de SCI LABIE est 384 318 440. Le SIRET de son siège social est 384 318 440 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384318440.
Qui dirige SCI LABIE ?
SCI LABIE est dirigée par JEAN-MARIE BROUEIL-NOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABIE ?
Le siège social de SCI LABIE est situé Rte d'Estaing, 65400 Arras-en-Lavedan.
SCI LABIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABIE.
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