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SCI LABIENUS

Active
Siren448 393 173SCI60300 SENLISCréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 393 173, SCI LABIENUS est une SCI créée le 15 mai 2003. Son siège social est situé 3 Sq des Etats-Unis, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE SEYMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LABIENUS

Dénomination
SCI LABIENUS
SIREN
448 393 173
SIRET (siège)
448 393 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21448393173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 393 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2003
Siège social
3 SQ DES ETATS-UNIS, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABIENUS

Propriété, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LABIENUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABIENUS

PS

PASCALE SEYMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LABIENUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    448 393 173 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABIENUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABIENUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABIENUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABIENUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABIENUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LABIENUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABIENUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABIENUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LABIENUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LABIENUS ?

Le numéro SIREN de SCI LABIENUS est 448 393 173. Le SIRET de son siège social est 448 393 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448393173.

Qui dirige SCI LABIENUS ?

SCI LABIENUS est dirigée par PASCALE SEYMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LABIENUS ?

Le siège social de SCI LABIENUS est situé 3 Sq des Etats-Unis, 60300 Senlis.

SCI LABIENUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABIENUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABIENUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABIENUS.

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