SCI LABM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABM est une SCI immatriculée le 21 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 293 738. Son siège social est situé 240 Che du Parigaou, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABM
INSEE- Dénomination
- SCI LABM
- SIREN
- 380 293 738
- SIRET (siège)
- 380 293 738 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380293738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 293 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 240 CHE DU PARIGAOU, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABM
L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers (notamment en vue de leur location). La propriété la gestion l'Administration et la dispositions de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange location apport ou autrement
Finances de SCI LABM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
MTB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LABM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
380 293 738 00023 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
380 293 738 00015 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LABM
INPIComptes annuels de SCI LABM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant : BERNARD Michel
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LABM
Quel est le numéro SIREN de SCI LABM ?
Le numéro SIREN de SCI LABM est 380 293 738. Le SIRET de son siège social est 380 293 738 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380293738.
Qui dirige SCI LABM ?
SCI LABM est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABM ?
Le siège social de SCI LABM est situé 240 Che du Parigaou, 83300 Draguignan.
SCI LABM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABM.
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