SCI LABONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 020 785, SCI LABONDE est une SCI créée le 18 mars 2014. Son siège social est situé 42 rue Claude Labonde, 03150 Varennes-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK GIZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LABONDE
INSEE- Dénomination
- SCI LABONDE
- SIREN
- 801 020 785
- SIRET (siège)
- 801 020 785 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81801020785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 020 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 42 RUE CLAUDE LABONDE, 03150, VARENNES-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABONDE
Gestion, administration et acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI LABONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABONDE
INSEEÉtablissements de SCI LABONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03150 VARENNES-SUR-ALLIERSiègeActif
801 020 785 00011 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABONDE
INPIComptes annuels de SCI LABONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABONDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025070214
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-18 · Début d'activité : 2014-02-28
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LABONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABONDE ?
Le numéro SIREN de SCI LABONDE est 801 020 785. Le SIRET de son siège social est 801 020 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81801020785.
Qui dirige SCI LABONDE ?
SCI LABONDE est dirigée par FRANCK GIZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABONDE ?
Le siège social de SCI LABONDE est situé 42 rue Claude Labonde, 03150 Varennes-sur-Allier.
SCI LABONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABONDE.
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