SCI LABOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABOR est une SCI immatriculée le 19 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 100 643. Elle est domiciliée 73 bd Saint-Michel Angers, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABOR
INSEE- Dénomination
- SCI LABOR
- SIREN
- 316 100 643
- SIRET (siège)
- 316 100 643 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65316100643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 100 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 232,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1979
- Siège social
- 73 BD SAINT-MICHEL ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABOR
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LABOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOR
INSEEÉtablissements de SCI LABOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
316 100 643 00022 · ouvert le 13 juin 1979 · NAF 6820B
- 49240 AVRILLEFermé
316 100 643 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LABOR
INPIComptes annuels de SCI LABOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/14523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 mars 2016 · N° 13/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-41.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-40.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI LABOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOR ?
Le numéro SIREN de SCI LABOR est 316 100 643. Le SIRET de son siège social est 316 100 643 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65316100643.
Qui dirige SCI LABOR ?
SCI LABOR est dirigée par FRANCIS GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LABOR ?
Le siège social de SCI LABOR est situé 73 bd Saint-Michel Angers, 49100 Angers.
SCI LABOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOR.
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