SCI LABOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 522 266. Son siège social est situé 4 rue Saint Sauveur Mr Lecaplain, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. RENE LECAPLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LABOUR
- SIREN
- 341 522 266
- SIRET (siège)
- 341 522 266 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42341522266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 522 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 juin 1987
- Siège social
- 4 RUE SAINT SAUVEUR MR LECAPLAIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LABOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOUR
INSEEÉtablissements de SCI LABOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
341 522 266 00020 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LABOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LABOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 16/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/06079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LABOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LABOUR est 341 522 266. Le SIRET de son siège social est 341 522 266 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42341522266.
Qui dirige SCI LABOUR ?
SCI LABOUR est dirigée par RENE LECAPLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LABOUR ?
Le siège social de SCI LABOUR est situé 4 rue Saint Sauveur Mr Lecaplain, 14000 Caen.
SCI LABOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOUR.
