SCI LABOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 183 230, SCI LABOURE est une SCI créée le 15 décembre 2003. Son siège social est situé 1 Rte de Dole, 39700 Serre-les-Moulieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE LABOURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABOURE
INSEE- Dénomination
- SCI LABOURE
- SIREN
- 451 183 230
- SIRET (siège)
- 451 183 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451183230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 183 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 1 RTE DE DOLE , 39700, SERRE-LES-MOULIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABOURE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LABOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOURE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
CUPILLARD Estelle nom d'usage · de avril 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LABOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 SERRE-LES-MOULIERESSiègeActif
451 183 230 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABOURE
INPIComptes annuels de SCI LABOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00009
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-16.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-11.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1992 · N° 91-82.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-19.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LABOURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOURE ?
Le numéro SIREN de SCI LABOURE est 451 183 230. Le SIRET de son siège social est 451 183 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451183230.
Qui dirige SCI LABOURE ?
SCI LABOURE est dirigée par STEPHANE LABOURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABOURE ?
Le siège social de SCI LABOURE est situé 1 Rte de Dole, 39700 Serre-les-Moulieres.
SCI LABOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOURE.
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