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SCI LABROSSE

Active
Siren390 204 923SCI42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTECréée le 16 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

SCI LABROSSE est une SCI immatriculée le 16 février 1993 sous le numéro SIREN 390 204 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 1278 Che de la Brosse, 42640 Saint-Romain-la-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AYMAR DE SEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABROSSE

Dénomination
SCI LABROSSE
SIREN
390 204 923
SIRET (siège)
390 204 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60390204923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 204 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 638,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1993
Siège social
1278 CHE DE LA BROSSE, 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABROSSE

Gestion et entretien d'un tènement d'immeubles situé à Saint Romain la Motte lieudit "Labrosse"

Finances de SCI LABROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABROSSE

AD

AYMAR DE SEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HDS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LABROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeActif

    390 204 923 00010 · ouvert le 23 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABROSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : HDS en fonction le 09 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : DE SEROUX Aymar Michel Raoul Denis Joseph en fonction le 09 Octobre 2015

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LABROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LABROSSE est 390 204 923. Le SIRET de son siège social est 390 204 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390204923.

Qui dirige SCI LABROSSE ?

SCI LABROSSE est dirigée par AYMAR DE SEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABROSSE ?

Le siège social de SCI LABROSSE est situé 1278 Che de la Brosse, 42640 Saint-Romain-la-Motte.

SCI LABROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABROSSE.

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