SCI LABROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABROT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 391 603. Elle est domiciliée 42 rue des Sablons, 45380 Chaingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LABROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABROT
INSEE- Dénomination
- SCI LABROT
- SIREN
- 483 391 603
- SIRET (siège)
- 483 391 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483391603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 391 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 42 RUE DES SABLONS, 45380, CHAINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABROT
PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME.
Finances de SCI LABROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABROT
INSEEÉtablissements de SCI LABROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45380 CHAINGYSiègeActif
483 391 603 00014 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABROT
INPIComptes annuels de SCI LABROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABROT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02976
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02762
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00063
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02370
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07778
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03962
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01017
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00716
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07217
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02981
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06546
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06879
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02908
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01709
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02862
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01320
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01203
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04400
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03473
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01698
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07762
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03682
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01267
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03002
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05852
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00017
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 janvier 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 janvier 2023 · N° 23/00012
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00476
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00475
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LABROT
Quel est le numéro SIREN de SCI LABROT ?
Le numéro SIREN de SCI LABROT est 483 391 603. Le SIRET de son siège social est 483 391 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483391603.
Qui dirige SCI LABROT ?
SCI LABROT est dirigée par JEAN LABROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABROT ?
Le siège social de SCI LABROT est situé 42 rue des Sablons, 45380 Chaingy.
SCI LABROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABROT.
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