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SCI LABRUSSE

Active
Siren397 589 003SCI44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 589 003, SCI LABRUSSE est une SCI créée le 4 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Com des Floralies, 44550 Montoir-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LABRUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LABRUSSE

Dénomination
SCI LABRUSSE
SIREN
397 589 003
SIRET (siège)
397 589 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22397589003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 589 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 446,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
CENTRE COM DES FLORALIES, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABRUSSE

exploitation immobilière la propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LABRUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABRUSSE

FL

FRANCOIS LABRUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

IP

ISABELLE PELLEGRINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LABRUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif

    397 589 003 00011 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABRUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABRUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABRUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABRUSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABRUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABRUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LABRUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABRUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LABRUSSE est 397 589 003. Le SIRET de son siège social est 397 589 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397589003.

Qui dirige SCI LABRUSSE ?

SCI LABRUSSE est dirigée par FRANCOIS LABRUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABRUSSE ?

Le siège social de SCI LABRUSSE est situé Centre Com des Floralies, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SCI LABRUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABRUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABRUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRUSSE.

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