SCI LABRUYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 634 027. Elle est domiciliée 124 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE DI MAURO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LABRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LABRUYERE
- SIREN
- 393 634 027
- SIRET (siège)
- 393 634 027 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37393634027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 634 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1994
- Siège social
- 124 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABRUYERE
achat, mise en valeur, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LABRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABRUYERE
INSEEÉtablissements de SCI LABRUYERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
393 634 027 00022 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B
- 42800 RIVE-DE-GIERFermé
393 634 027 00014 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABRUYERE
INPIComptes annuels de SCI LABRUYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABRUYERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-85.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABRUYERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 17 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LABRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LABRUYERE est 393 634 027. Le SIRET de son siège social est 393 634 027 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393634027.
Qui dirige SCI LABRUYERE ?
SCI LABRUYERE est dirigée par JOSIANE DI MAURO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABRUYERE ?
Le siège social de SCI LABRUYERE est situé 124 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
SCI LABRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRUYERE.
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