SCI LABRUYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 762 307, SCI LABRUYERE est une SCI créée le 2 février 1994. Son siège social est situé Ld Labruyere Misson, 40290 Misson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES MOLINARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LABRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LABRUYERE
- SIREN
- 393 762 307
- SIRET (siège)
- 393 762 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393762307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 762 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- LD LABRUYERE MISSON, 40290, MISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABRUYERE
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LABRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABRUYERE
INSEEÉtablissements de SCI LABRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40290 MISSONSiègeActif
393 762 307 00014 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABRUYERE
INPIComptes annuels de SCI LABRUYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABRUYERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-85.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LABRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LABRUYERE est 393 762 307. Le SIRET de son siège social est 393 762 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393762307.
Qui dirige SCI LABRUYERE ?
SCI LABRUYERE est dirigée par CHARLES MOLINARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABRUYERE ?
Le siège social de SCI LABRUYERE est situé Ld Labruyere Misson, 40290 Misson.
SCI LABRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRUYERE.
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