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SCI LABRUYERE

Active
Siren481 153 062Société civile76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXCréée le 07 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LABRUYERE est une société civile immatriculée le 7 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 153 062. Elle est domiciliée 5 rue Ravine, 76460 Saint-Valery-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA DOS SANTOS PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABRUYERE

Dénomination
SCI LABRUYERE
SIREN
481 153 062
SIRET (siège)
481 153 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64481153062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 153 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2005
Siège social
5 RUE RAVINE, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABRUYERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Notamment l'acquisition, la gestion, la location d'un bien situé à SAINT VALERY EN CAUX, Seine Maritime, 5 rue Ravine. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI LABRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABRUYERE

MD

MARIA DOS SANTOS PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LABRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif

    481 153 062 00015 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LABRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABRUYERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LABRUYERE Maria, Alice né(e) DOS SANTOS PEREIRA

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LABRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI LABRUYERE est 481 153 062. Le SIRET de son siège social est 481 153 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481153062.

Qui dirige SCI LABRUYERE ?

SCI LABRUYERE est dirigée par MARIA DOS SANTOS PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LABRUYERE ?

Le siège social de SCI LABRUYERE est situé 5 rue Ravine, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

SCI LABRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRUYERE.

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