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SCI LABUSSIERE

Active
Siren403 582 018Société civile87280 LimogesCréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCI LABUSSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 582 018. Son siège social est situé 20 RUE de Soyouz, 87280 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CPME 87 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABUSSIERE

Dénomination
SCI LABUSSIERE
SIREN
403 582 018
SIRET (siège)
403 582 018 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20403582018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 582 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
20 RUE de Soyouz, 87280, Limoges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABUSSIERE

La propriété par voie de construction ou d'acquisition sous toutes ses formes et la gestion d'immeubles et d'une manière générale toutes opérations tendant à la sauvegarde de son patrimoine immobilier

Finances de SCI LABUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABUSSIERE

C

CPME 87 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LABUSSIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87280 LimogesSiègeActif

    403 582 018 00020 · ouvert le 03 avril 2026 · NAF 6820B

  • 87100 LimogesFermé

    403 582 018 00012 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LABUSSIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LABUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABUSSIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable CPME 87 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (AFJ) représenté par BEAUBELIQUE Laurence, Pierrette né(e) TUFFERY

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LABUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LABUSSIERE est 403 582 018. Le SIRET de son siège social est 403 582 018 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403582018.

Qui dirige SCI LABUSSIERE ?

SCI LABUSSIERE est dirigée par CPME 87 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LABUSSIERE ?

Le siège social de SCI LABUSSIERE est situé 20 RUE de Soyouz, 87280 Limoges.

SCI LABUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABUSSIERE.

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