SCI LACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 432 952 836. Elle est domiciliée 170 Che du Calvaire la Pommeraie, 14800 Bonneville-sur-Touques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNABEL JEUFFRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACA
INSEE- Dénomination
- SCI LACA
- SIREN
- 432 952 836
- SIRET (siège)
- 432 952 836 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR02432952836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 952 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2020
- Siège social
- 170 CHE DU CALVAIRE LA POMMERAIE, 14800, BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACA
Gestion d'immeubles
Finances de SCI LACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACA
INSEEÉtablissements de SCI LACA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESSiègeActif
432 952 836 00034 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820A
- 14130 PIERREFITTE-EN-AUGEActif
432 952 836 00018 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820A
- 41220 LA FERTE-SAINT-CYRFermé
432 952 836 00026 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LACA
INPIComptes annuels de SCI LACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-03-10
- création
Date d'effet : 06 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI LACA
Quel est le numéro SIREN de SCI LACA ?
Le numéro SIREN de SCI LACA est 432 952 836. Le SIRET de son siège social est 432 952 836 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432952836.
Qui dirige SCI LACA ?
SCI LACA est dirigée par ANNABEL JEUFFRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACA ?
Le siège social de SCI LACA est situé 170 Che du Calvaire la Pommeraie, 14800 Bonneville-sur-Touques.
SCI LACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACA.
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