SCI LACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LACA est une SCI immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 481 731 354. Elle est domiciliée 103 RTE de la Terrasse, 24660 Sanilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CAMBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACA
INSEE- Dénomination
- SCI LACA
- SIREN
- 481 731 354
- SIRET (siège)
- 481 731 354 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481731354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 731 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 103 RTE de la Terrasse, 24660, Sanilhac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Associé · de avril 2017 à octobre 2024
Associé · de avril 2017 à octobre 2024
Gérant Associé · de avril 2017 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24660 SanilhacSiègeActif
481 731 354 00033 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
- 24260 AUDRIXFermé
481 731 354 00025 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI LACA
Quel est le numéro SIREN de SCI LACA ?
Le numéro SIREN de SCI LACA est 481 731 354. Le SIRET de son siège social est 481 731 354 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481731354.
Qui dirige SCI LACA ?
SCI LACA est dirigée par FRANCOIS CAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACA ?
Le siège social de SCI LACA est situé 103 RTE de la Terrasse, 24660 Sanilhac.
SCI LACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACA.
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