SCI LACAPELLE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 241 k€
SCI LACAPELLE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 735 409. Elle est domiciliée 47 Crs Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE COUZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LACAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LACAPELLE
- SIREN
- 909 735 409
- SIRET (siège)
- 909 735 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77909735409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 735 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 47 CRS GEORGES CLEMENCEAU, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACAPELLE
Propriété et la gestion, à titre civil, de tous immeubles ainsi que la vente occasionnelle de ces mêmes immeubles, administration, mise en valeur et exploitation des biens sociaux, obtention de toutes prêts destinés au financement des acquisitions ou de travaux dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, et, plus généralement toutes opérations, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI LACAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI LACAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
909 735 409 00015 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LACAPELLE
INPIConformité de SCI LACAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAPELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-13.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LACAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LACAPELLE est 909 735 409. Le SIRET de son siège social est 909 735 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909735409.
Qui dirige SCI LACAPELLE ?
SCI LACAPELLE est dirigée par JEAN-PIERRE COUZI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACAPELLE ?
Le siège social de SCI LACAPELLE est situé 47 Crs Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux.
SCI LACAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAPELLE.
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