SCI LACAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LACAS est une SCI immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 390 205. Elle est domiciliée 8 rue Cais de Pierlas, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE LACAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LACAS
INSEE- Dénomination
- SCI LACAS
- SIREN
- 420 390 205
- SIRET (siège)
- 420 390 205 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04420390205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 390 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1998
- Siège social
- 8 RUE CAIS DE PIERLAS, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACAS
Acquisition de tous biens meubles et immeubles
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Finances de SCI LACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACAS
INSEEÉtablissements de SCI LACAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
420 390 205 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
420 390 205 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LACAS
INPIConformité de SCI LACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00928
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 août 2024 · N° 24/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 87-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI LACAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LACAS ?
Le numéro SIREN de SCI LACAS est 420 390 205. Le SIRET de son siège social est 420 390 205 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420390205.
Qui dirige SCI LACAS ?
SCI LACAS est dirigée par NATHALIE LACAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACAS ?
Le siège social de SCI LACAS est situé 8 rue Cais de Pierlas, 06300 Nice.
SCI LACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAS.
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