SCI LACAUSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 190 475, SCI LACAUSSADE est une SCI créée le 3 avril 2001. Elle est domiciliée Ld Lacaussade, 47150 Lacaussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PETER ENSOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACAUSSADE
INSEE- Dénomination
- SCI LACAUSSADE
- SIREN
- 435 190 475
- SIRET (siège)
- 435 190 475 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34435190475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 190 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- LD LACAUSSADE, 47150, LACAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACAUSSADE
Propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI LACAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACAUSSADE
INSEEÉtablissements de SCI LACAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 LACAUSSADESiègeActif
435 190 475 00010 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACAUSSADE
INPIComptes annuels de SCI LACAUSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.409
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.356
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.280
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.177
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.326
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.331
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.379
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.596
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.385
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.570
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACAUSSADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LACAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACAUSSADE ?
Le numéro SIREN de SCI LACAUSSADE est 435 190 475. Le SIRET de son siège social est 435 190 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34435190475.
Qui dirige SCI LACAUSSADE ?
SCI LACAUSSADE est dirigée par PETER ENSOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LACAUSSADE ?
Le siège social de SCI LACAUSSADE est situé Ld Lacaussade, 47150 Lacaussade.
SCI LACAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAUSSADE.
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