SCI LACAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LACAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 924 616. Elle est domiciliée 53 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FAUSTINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LACAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LACAVE
- SIREN
- 379 924 616
- SIRET (siège)
- 379 924 616 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379924616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 924 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- 53 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACAVE
ACHATS IMMOBILIERS PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI LACAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACAVE
INSEEÉtablissements de SCI LACAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
379 924 616 00012 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACAVE
INPIComptes annuels de SCI LACAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-45.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-12.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-44.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-44.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LACAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LACAVE est 379 924 616. Le SIRET de son siège social est 379 924 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379924616.
Qui dirige SCI LACAVE ?
SCI LACAVE est dirigée par JEAN FAUSTINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LACAVE ?
Le siège social de SCI LACAVE est situé 53 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.
SCI LACAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAVE.
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