SCI LACHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LACHAPELLE est une SCI immatriculée le 19 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 613 319. Elle est domiciliée 2185 A Rte Nationale, 59840 Premesques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COLETTE LACHAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LACHAPELLE
- SIREN
- 402 613 319
- SIRET (siège)
- 402 613 319 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR43402613319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 613 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- 2185 A RTE NATIONALE, 59840, PREMESQUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACHAPELLE
ACQUISITION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET/OU D'HABITATION.
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Finances de SCI LACHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACHAPELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bernard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lachapelle Fin,
Gérant · jusqu'à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LACHAPELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59840 PREMESQUESSiègeActif
402 613 319 00035 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820B
- 59193 ERQUINGHEM-LYSFermé
402 613 319 00019 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 702C
- 59193 ERQUINGHEM-LYSFermé
402 613 319 00027 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LACHAPELLE
INPIConformité de SCI LACHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-22.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant partant : Fin, Bernard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Lachapelle, nom d'usage : Fin, Colette
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LACHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LACHAPELLE est 402 613 319. Le SIRET de son siège social est 402 613 319 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402613319.
Qui dirige SCI LACHAPELLE ?
SCI LACHAPELLE est dirigée par COLETTE LACHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACHAPELLE ?
Le siège social de SCI LACHAPELLE est situé 2185 A Rte Nationale, 59840 Premesques.
SCI LACHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACHAPELLE.
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