SCI LACHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI LACHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 464 526. Son siège social est situé 20 rue Docteur Lachapelle, 34080 Montpellier. SCI LACHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE LE BERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LACHAPELLE
- SIREN
- 441 464 526
- SIRET (siège)
- 441 464 526 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16441464526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 464 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2002
- Siège social
- 20 RUE DOCTEUR LACHAPELLE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACHAPELLE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles ou de droits immobiliers.
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Finances de SCI LACHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACHAPELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LACHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
441 464 526 00017 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACHAPELLE
INPIConformité de SCI LACHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-22.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : TOURRET Christophe, André, Alain Gérant, Associé : TOURRET Jocelyne, Marcelle né(e) LE BERRE
- création
Date d'effet : 11 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LACHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LACHAPELLE est 441 464 526. Le SIRET de son siège social est 441 464 526 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441464526.
Qui dirige SCI LACHAPELLE ?
SCI LACHAPELLE est dirigée par JOCELYNE LE BERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACHAPELLE ?
Le siège social de SCI LACHAPELLE est situé 20 rue Docteur Lachapelle, 34080 Montpellier.
SCI LACHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACHAPELLE.
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