SCI LACHARRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LACHARRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 806 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Mesanges, 94360 Bry-sur-Marne. SCI LACHARRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAMY MILOTIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACHARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LACHARRIERE
- SIREN
- 399 806 066
- SIRET (siège)
- 399 806 066 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399806066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 806 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 41 RUE DES MESANGES, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACHARRIERE
Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à PARIS 9ème, 33 Rue de Maubeuge - lots 1040 et 1258.
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Finances de SCI LACHARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACHARRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LACHARRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
399 806 066 00029 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820B
- 77580 PIERRE-LEVEEFermé
399 806 066 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACHARRIERE
INPIConformité de SCI LACHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/82091
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025092604
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025R00378
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00299
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F01951
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008074
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024007762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/06310
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/06953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACHARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MILOTIC Kévin Kamel Associé : MILOTIC Rayan-Ecio Hugo Gérant Associé : MILOTIC Ramy Mario
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LACHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACHARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LACHARRIERE est 399 806 066. Le SIRET de son siège social est 399 806 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399806066.
Qui dirige SCI LACHARRIERE ?
SCI LACHARRIERE est dirigée par RAMY MILOTIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACHARRIERE ?
Le siège social de SCI LACHARRIERE est situé 41 rue des Mesanges, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI LACHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACHARRIERE.
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