SCI LACHAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACHAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 448 399. Elle est domiciliée Lachaux Vic le Comte, 63270 Vic-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE MOLIMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LACHAUX
- SIREN
- 380 448 399
- SIRET (siège)
- 380 448 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380448399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 448 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LACHAUX VIC LE COMTE, 63270, VIC-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACHAUX
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
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Finances de SCI LACHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACHAUX
INSEEÉtablissements de SCI LACHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif
380 448 399 00010 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACHAUX
INPIComptes annuels de SCI LACHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACHAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACHAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LACHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LACHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LACHAUX est 380 448 399. Le SIRET de son siège social est 380 448 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380448399.
Qui dirige SCI LACHAUX ?
SCI LACHAUX est dirigée par MARIE MOLIMARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACHAUX ?
Le siège social de SCI LACHAUX est situé Lachaux Vic le Comte, 63270 Vic-le-Comte.
SCI LACHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACHAUX.
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