SCI LACLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACLAU est une SCI immatriculée le 16 février 1981 sous le numéro SIREN 320 924 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Cote de la Fontaine, 64420 Artigueloutan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACLAU
INSEE- Dénomination
- SCI LACLAU
- SIREN
- 320 924 533
- SIRET (siège)
- 320 924 533 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR14320924533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 924 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1981
- Siège social
- 8 COTE DE LA FONTAINE, 64420, ARTIGUELOUTAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACLAU
Acquisition et mise en Loction à des tiers de tous immeubles ou partie d'immeubles à usage commercial
Finances de SCI LACLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACLAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LACLAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64420 ARTIGUELOUTANSiègeActif
320 924 533 00039 · ouvert le 31 mai 1976 · NAF 6820B
- 64140 BILLEREFermé
320 924 533 00013 · ouvert le 31 mai 1976 · NAF 702C
- 64140 BILLEREFermé
320 924 533 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACLAU
INPIComptes annuels de SCI LACLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACLAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 17/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2020 · N° 16/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-44.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-41.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACLAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACLAU-PUSSACQ Solange, Marie, Jeanne né(e) PETIT
- création
Date d'effet : 16 février 1981
Questions fréquentes sur SCI LACLAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LACLAU ?
Le numéro SIREN de SCI LACLAU est 320 924 533. Le SIRET de son siège social est 320 924 533 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320924533.
Qui dirige SCI LACLAU ?
SCI LACLAU est dirigée par SOLANGE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACLAU ?
Le siège social de SCI LACLAU est situé 8 Cote de la Fontaine, 64420 Artigueloutan.
SCI LACLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACLAU.
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