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SCI LACLAUSE

Active
Siren348 088 907SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 28 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 088 907, SCI LACLAUSE est une SCI créée le 28 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV DE LA REPUBLIQUE Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-ALFRED NICOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LACLAUSE

Dénomination
SCI LACLAUSE
SIREN
348 088 907
SIRET (siège)
348 088 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41348088907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 088 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1988
Siège social
31 AV DE LA REPUBLIQUE Chevigny-Saint-Sauveur, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LACLAUSE

Achat - vente - location de tous immeubles.

Finances de SCI LACLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LACLAUSE

JN

JEAN-ALFRED NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

SS

SABINE SAUGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LACLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    348 088 907 00012 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LACLAUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LACLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LACLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACLAUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LACLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LACLAUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LACLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LACLAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LACLAUSE est 348 088 907. Le SIRET de son siège social est 348 088 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41348088907.

Qui dirige SCI LACLAUSE ?

SCI LACLAUSE est dirigée par JEAN-ALFRED NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LACLAUSE ?

Le siège social de SCI LACLAUSE est situé 31 AV DE LA REPUBLIQUE Chevigny-Saint-Sauveur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI LACLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LACLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LACLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACLAUSE.

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