SCI LADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 084 120, SCI LADA est une SCI créée le 21 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve le Champ du Bois, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LADA
INSEE- Dénomination
- SCI LADA
- SIREN
- 413 084 120
- SIRET (siège)
- 413 084 120 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63413084120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 084 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1999
- Siège social
- le Champ du Bois, 49290, Chalonnes-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LADA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49290 Chalonnes-sur-LoireSiègeFermé
413 084 120 00026 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- 53200 PREE-D'ANJOUFermé
413 084 120 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LADA
INPIComptes annuels de SCI LADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LADA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2019 · N° 18/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-17.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 21 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LADA
Quel est le numéro SIREN de SCI LADA ?
Le numéro SIREN de SCI LADA est 413 084 120. Le SIRET de son siège social est 413 084 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413084120.
Qui dirige SCI LADA ?
SCI LADA est dirigée par PASCAL BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LADA ?
Le siège social de SCI LADA est situé le Champ du Bois, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI LADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LADA.
Entreprises similaires
Même activité à Chalonnes-sur-Loire
- A2T49290 Chalonnes-sur-Loire
- ADMV49290 Chalonnes-sur-Loire
- ARMOR49290 Chalonnes-sur-Loire
- CALIQUE49290 Chalonnes-sur-Loire
- CALM IMMO49290 Chalonnes-sur-Loire
- D'ARTAGNAN49290 Chalonnes-sur-Loire
- FAPAUJALY49290 Chalonnes-sur-Loire
- FERRAILLE49290 Chalonnes-sur-Loire
- FONCIERE DURABLE49290 Chalonnes-sur-Loire
- GAUDIN MARCHAIS49290 Chalonnes-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chalonnes-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Chalonnes-sur-Loire
Entreprises à Chalonnes-sur-Loire
Toutes les entreprises à Chalonnes-sur-Loire
