SCI LAENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAENNEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 787 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Guillotin de Corson, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAENNEC
INSEE- Dénomination
- SCI LAENNEC
- SIREN
- 831 787 171
- SIRET (siège)
- 831 787 171 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53831787171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 787 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 56 AV GUILLOTIN DE CORSON, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAENNEC
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
Finances de SCI LAENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAENNEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAENNEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
831 787 171 00014 · ouvert le 31 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAENNEC
INPIComptes annuels de SCI LAENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAENNEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01620
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 février 2016 · N° 14/09052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-41.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-46.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 92-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAENNEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Cyril
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-31
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LAENNEC
Quel est le numéro SIREN de SCI LAENNEC ?
Le numéro SIREN de SCI LAENNEC est 831 787 171. Le SIRET de son siège social est 831 787 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53831787171.
Qui dirige SCI LAENNEC ?
SCI LAENNEC est dirigée par MICHELE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAENNEC ?
Le siège social de SCI LAENNEC est situé 56 av Guillotin de Corson, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCI LAENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAENNEC.
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